Jeu gratuit sans obligation d’achat, du 27 janvier au 28 février 2018, ouvert aux moins de 16 ans.
REGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
CONDITIONS D’ADMISSION
• CCIE SAS au capital de 1 600 000€ - siège social : Z.I Les mangles B.P 431 – 97232 Le Lamentin – CEDEX 2 – R.C.B 304 234 990 – SIRET 304 234 990 00055, organise du 27 janvier 2018 au 28 Février 2018 un concours artistique intitulé “TOYOTA Dream Car”, soit “Ma voiture de rêve Toyota”.
• Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat ou de frais de participation. Il est ouvert à toute personne mineure âgée de moins de 16 ans.
• Les inscriptions se font sur la base de l’œuvre originale de l’enfant participant (ci-après dénommé Le Participant) selon les conditions suivantes :
(a) l’âge du Participant (au moment de son inscription) doit correspondre aux tranches d’âge indiquées dans le bulletin de participation, soit (1) moins de 8 ans (2) 8-11 ans ou (3) 12-15 ans.
(b) tout Participant ayant 16 ans révolus à la date de son inscription sera exclu.
(c) le Participant au concours Martinique organisé par CCIE Toyota doit avoir une résidence légale en Martinique au moment de son inscription.
(d) par Participant il est entendu un seul enfant : les œuvres co-signées ne sont pas admises.
(e) tout Participant ne peut remettre qu’une seule œuvre.
• Les œuvres déjà publiées, les œuvres ayant déjà concouru dans d’autres compétitions et les œuvres qui enfreindraient les droits de tiers, ne sont pas admises. Pour être éligibles, les œuvres doivent être en lien avec la thématique de ce concours (représenter une voiture).
• Chaque gagnant et son (ses) parent(s) ou représentant légal devront certifier que l’œuvre du Participant n’a pas été publiée précédemment, n’a pas concouru dans une autre compétition et qu’elle n’enfreint pas les droits de tiers.
• Les œuvres doivent être soumises sur support papier A3 (soit 27-30 cm x 42-45 cm). Les œuvres doivent être réalisées à la main, illustrées en couleur avec un fond, et ne doivent pas être créées par ordinateur, ni faire l’objet de collages. Les œuvres ne doivent pas représenter de personnages protégés par des droits d’auteur. Les œuvres ne doivent pas ressembler à une œuvre existante. Toutes les sortes de papier sont autorisées et tous les moyens artistiques (toute peinture dont la peinture à l’eau, feutres, crayons de couleur, etc.) peuvent être utilisés pour la création de l’œuvre.
• Chaque œuvre doit être accompagnée d’un formulaire de participation. Ce document peut être téléchargé depuis le site Internet www.toyota-martinique.com ou réclamé à CCIE Toyota – « Dessine la voiture de tes rêves » - Z.I Les mangles – 97232 Le Lamentin.
• Les informations requises dans le bulletin de participation sont listées ci-dessous. La clause d’Accord Parental (11) doit inclure la signature du Participant, de son (ses) parent(s) ou de son représentant légal :
1. Tranche d’âge
2. Titre de l’œuvre
3. Concept de la Voiture de Rêve (“Dream Car”) dessinée par le Participant
4. Nom – prénom du Participant
5. Age et date de naissance du Participant
6. Sexe du Participant
7. Nom du (des) parent(s) ou du représentant légal du Participant
8. Adresse postale
9. Numéro de téléphone et numéro de fax (si disponible)
10. Adresse Email (si disponible)
11. Signature du Participant et du (des) parent(s) ou du représentant légal attestant leur accord
• Quand les deux parents exercent leurs droits parentaux, les deux parents doivent signer. Si seulement l’un des parents exerce le droit parental, sa seule signature est acceptée. Si aucun des parents ne peut signer, la signature revient alors au représentant légal.
• Le Participant et son parent ou représentant légal (a) doivent pouvoir entrer légalement au Japon, (b) doivent s’attendre à se rendre disponibles pour voyager au Japon selon les dates spécifiées par Toyota Motor Corporation (ci-après dénommé TMC), et (c) doivent reconnaître que TMC ne pourra pas être tenu responsable en cas de non obtention de visa pour le Japon.
• En soumettant sa participation, le Participant et son (ses) parent(s) ou représentant légal acceptent sans réserve ces termes et conditions, et ne pourront pas s’opposer ou entreprendre d’actions contre la décision finale des jurys organisés par CCIE Toyota et TMC.
DATE LIMITE DE PARTICIPATION
• Les participations doivent être expédiées ou déposées au CCIE Toyota au plus tard le mercredi 28 Février 2018, cachet de la poste faisant foi.
COMMENT REMETTRE SA PARTICIPATION
• Les participations peuvent être remises sur place au CCIE comme suit :
(2) déposées à l’accueil (1er étage) du CCIE Toyota - Z.I Les mangles – 97232 Le Lamentin
(1) par courrier adressé à : CCIE Automobiles
« Dream Car Art Contest »
Z.I. Les Mangles – BP 431 - 97292 Le Lamentin Cedex 2
SÉLECTION DES GAGNANTS
• Seules les participations remplissant les critères ci-dessus seront éligibles au concours Martinique, puis au concours mondial.
• Les 3 premiers de chaque tranche d’âge du concours Martinique (un maximum de 9 gagnants) participeront au concours mondial qui aura lieu en mai 2018 au Japon.
• Les œuvres, pour le concours Martinique, seront primées selon le nombre de mentions « j’aime », et « j’adore » attribuées sur la page Facebook de Toyota Martinique. En cas d’ex aequo, le nombre de mentions « j’adore » primera. Les œuvres seront publiées sur la page Facebook Toyota Martinique le samedi 3 mars et les votes seront clos le dimanche 11 mars à 23h, heure de Martinique.
• Les œuvres, pour le concours mondial, seront sélectionnées par des jurys et des experts désignés par TMC sur les critères principaux d’originalité et de créativité.
• Pour le concours mondial, les lauréats (or, argent, bronze) et meilleurs finalistes seront sélectionnés parmi les gagnants de chaque pays participant, et un Prix spécial du jury sera décerné parmi les lauréats. Cependant, il ne sera fait aucun lien entre le classement des œuvres gagnantes du concours Martinique et celui des œuvres gagnantes du concours mondial.
• Toutes les décisions des jurys seront sans appel.
ANNONCE DES GAGNANTS
• Les résultats du concours Martinique seront annoncés sur le site de Toyota Martinique (www.toyota-martinique.com) le lundi 12 mars 2018. Les gagnants du concours mondial seront annoncés en août 2018 et contactés directement.
• TMC requiert que chaque gagnant et parent(s) du gagnant ou son représentant légal signent une déclaration d’éligibilité/disponibilité et une décharge en matière de responsabilité/publicité en ce qui concerne le gagnant. Si la déclaration n’est pas signée, le prix sera perdu et réattribué au gagnant suivant.
• Le bénéficiaire du prix sera le gagnant lui-même, et non son (ses) parent(s) ou représentant légal. L’implication du (des) parent(s) ou représentant légal dans le concours, incluant, sans limite, le processus de sélection des gagnants, ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation à l’encontre de CCIE Toyota ou de TMC. Dans l’éventualité où la notification du prix ou le prix lui-même était retourné à l’expéditeur pour non délivrance, le prix serait perdu et réattribué au gagnant suivant.
• Les prix ne peuvent être ni transmis ni vendus à un tiers.
• Dans l’éventualité où les gagnants des prix ne pourraient pas se rendre au Japon pour quelque raison que ce soit, ils ne pourraient bénéficier d’aucune compensation financière correspondant au prix du voyage.
• Un Participant serait disqualifié et serait privé de son prix s’il venait à enfreindre l’une des règles de ce concours.
• CCIE Toyota ou TMC ne pourra accepter aucune contestation à l’encontre des résultats du concours Martinique et du concours mondial.
LES PRIX
• Chaque meilleur finaliste de chaque catégorie du concours mondial gagnera un voyage au Japon pour lui-même et pour l’un de ses parents ou représentant légal pour l’accompagner. Sont compris dans le prix les billets d’avion aller-retour pour le Japon en classe économique, les dépenses de visa, et les dépenses de déplacement et de logement au Japon organisés par TMC. Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses liées à leur déplacement vers et depuis l’aéroport de leur pays, autres frais de déplacements domestiques, et toutes taxes liées au prix (lot). Les dates des billets d’avion ne sont pas modifiables. Le voyage est prévu en août 2018. Les gagnants seront informés ultérieurement par CCIE Toyota du planning exact. TMC se réserve le droit de remplacer par un prix de valeur équivalente les prix annoncés (valeur totale minimale du lot : 3 000 € TTC).
CONDITIONS
• CCIE Toyota, Toyota Motor Europe, TMC et leurs représentants se réservent le droit d’annoncer, utiliser, adapter, imprimer ou réviser les œuvres de quelque manière que ce soit, dans tout media et tout pays ou juridiction, pour un usage commercial ou non-commercial sans avoir à révéler l’identité du Participant et sans avoir à lui donner une compensation additionnelle.
• Le dépôt d’une participation implique en outre le consentement du Participant et de son (ses) parent(s) ou représentant légal à céder et transférer à CCIE Toyota, Toyota Motor Europe ou TMC tous droits, titres et intérêts de sa participation – incluant, sans limitation, tout droits d’invention, de création et d’auteur. Les participations, incluant les œuvres, ne seront pas retournées.
• Le présent règlement prévoit en outre un droit d’utilisation exclusif de l’œuvre au bénéfice de CCIE Toyota, Toyota Motor Europe et de TMC à partir de la réception de l’œuvre.
• Le présent règlement prévoit en outre un droit d’utilisation exclusif des photos et vidéos de la remise de prix, au bénéfice de CCIE Toyota, Toyota Motor Europe et de TMC.
• Ni CCIE Toyota ni TMC n’assumera de responsabilité en cas de perte, retard ou dommage durant l’expédition des dossiers de participation.
• Important :
Les sélectionnés au concours Martinique et leur(s) parent(s) ou représentant légal acceptent les conditions suivantes :
(a) Tout litige ou différend pouvant intervenir dans le cadre du concours Martinique sera exclusivement soumis à la loi française ;
(b) Le règlement complet est déposé en l’étude de la SCP Seilhan Sillon Lavigne, huissiers de justice associés, Centre d’affaires Le Galion 11, rue Casimir Branglidor97220 La TRINITE
(c) Le règlement complet est disponible à CCIE Toyota, téléchargeable sur le site www.toyota-martinique.com ou pourra être adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite reçue avant la fin de la période de participation à CCIE Toyota (CCIE Toyota Z.I Les Mangles, B.P 431, 97292 Le Lamentin CEDEX 2). Remboursement de timbre sur demande écrite au tarif lent de la Poste en vigueur, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
(d) Ce concours est soumis aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, comportant notamment au profit des participants le libre droit d’accès et de rectification aux informations les concernant en écrivant à CCIE Toyota (CCIE Toyota Z.I Les Mangles, B.P 431, 97292 Le Lamentin CEDEX 2).
Les sélectionnés au concours mondial et leur(s) parent(s) ou représentant légal acceptent les conditions suivantes :
(a) Tout litige ou différend pouvant intervenir dans le cadre du concours mondial sera exclusivement soumis à la juridiction de la Cour de Tokyo, Japon ;
(b) Ils doivent se soumettre à cette seule juridiction en ce qui concerne ces litiges et différends ; et
(c) les lois en vigueur au Japon seront exclusivement appliquées pour résoudre tout litige survenant au cours du concours mondial, en dépit de toutes autres lois.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles concernant le Participant et son (ses) parent(s) ou représentant légal seront collectées et utilisées par CCIE Toyota, Toyota Motor Europe ou TMC uniquement dans le cadre de la gestion administrative de ces 2 concours. Ces informations personnelles peuvent être transmises aux agences de publicité, conseillers, agences marketing et de promotion de CCIE Toyota, de Toyota Motor Europe et de TMC et peuvent être utilisées pour raisons administratives et pour des traitements de données dans le cadre des deux concours, et ce sans contrepartie financière.
Les représentants légaux des participants acceptent et autorisent dès à présent CCIE Toyota, Toyota Motor Europe ou TMC à utiliser, à diffuser et à exploiter publiquement son image sur tous les documents y faisant référence au Jeu. Le gagnant devra signer un accord de cession de droits à l’image qui stipulera précisément les modalités d’utilisation de son image.
Cette autorisation est consentie pour une durée de un an à compter de la date de fin de l’opération.
Elle est consentie à titre gratuit et ne donnera en conséquence lieu à aucune rémunération ou indemnité quelle qu’elle soit, ce que le participant déclare accepter sans réserve.
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, nom et code postal soient utilisés, exploités et diffusés publiquement par les organisateurs dans les mêmes conditions.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de son identité, il doit le faire savoir par courrier postal à l’adresse : CCIE LES MANGLES 97232 LE LAMENTIN.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
Des additifs et modifications de règlement peuvent éventuellement être publiés à la discrétion de la société organisatrice pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La société organisatrice se réserve également le droit d’annuler sans préavis le concours et son déroulement si elle le juge utile ce, sans justificatif ni motivation.