Définition du crédit-bail ou leasing
Pour faire court : « Le crédit-bail est un mode de financement des investissements : c’est l’équivalent pour les entreprises de la LOA : location avec option d’achat. » Définition de https://www.dictionnaire-juridique.com/
Location avec option d’achat qui est destinée aux particuliers. Il y a 2 types de LOA :
– LOA classique où la carte grise est au nom de l’organisme de financement et du titulaire du véhicule.
– LOA avec engagement de reprise. Par exemple : Le CCIE s’engage au bout de 3, 4 ou 5 ans à racheter le véhicule au client. Le client remet son véhicule et repart avec un véhicule neuf. Ici l’intérêt pour le client sera d’avoir des échéances plus abordables grâce à la reprise prochaine de son véhicule.
Dans les deux cas l’organisme de financement est propriétaire du véhicule. On ne peut donc pas vendre de véhicules en LOA puisqu’ils sont gagés. Le client doit obtenir une autorisation de l’organisme de financement pour se faire après une durée minimale d’un an à compter de la date d’achat du véhicule. Il faut toujours solder le crédit à l’organisme financier.
Dans la LOA comme pour le crédit-bail, il y a une option d’achat en 1 et 10% du prix de vente du véhicule. Celle-ci permet au propriétaire de racheter le véhicule à la fin du crédit de façon qu’il en devienne définitivement le propriétaire
Le crédit-bail fonctionne sur le même principe et se destine aux professionnels. On paye des loyers plutôt que des échéances. Les professionnelles reçoivent chaque mois une facture qui permettra aux entreprises d’avoir plus de charge qui sont déductible de leurs impôts.
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